Documents Préfecture

Sur cette page les documents de déclaration d'épreuves 2013

 

 

Les fichiers de déclarations à utiliser 

 

 

 

  Demande d'autorisation pour l'organisation

sur une voie publique 

Nouveau document 2017

 

 

 

Natura 2000  Déclaration simplifié

 

 

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Pour informations les fichiers ci-dessous

 

Le Règlement d’épreuve  sur la voie publique de la FFC

 

Circulaire interministerille du 6 mai 2013

 

 

·         Le décret N° 2012-312 du 5 mars 2012 journal officiel du 7 mars 2012

avec l’Article R331-7 qui confirme que le RTS de la FFC

doit être respecté sur toutes les épreuves

 

 

 

INFORMATIONS PRATIQUES I - A QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D’AUTORISATION ?

Cas n°1 : La manifestation se déroule sur un seul des 3 arrondissements suivants : Saint-Nazaire, Châteaubriant ou Ancenis : Transmettre le dossier au Sous-préfet d'Ancenis (*)

Cas n°2 : La manifestation se déroule sur le seul arrondissement de Nantes ou sur plusieurs arrondissements: Transmettre le dossier au directeur départemental de la protection des populations (*)

Cas n°3 : La manifestation se déroule sur plusieurs départements : Transmettre le dossier au préfet de chaque département traversé.

Les dossiers sont à envoyer en 1 seul exemplaire par voie postale ou électronique. II - PIÈCES A JOINDRE : 1 - Plan détaillé des voies et des parcours empruntés : Fournir un plan de format A4 couleurs de type IGN – Géoportail (topographique et non satellite) 2 - Règlement particulier de l’épreuve ; 3 - Liste des signaleurs :............................................................................................................

Cf page 6 4 - Emplacement des signaleurs : Indiquer l'emplacement des signaleurs : sur la carte du parcours + sur un tableau de jalonnement si l'épreuve se situe en zone ''Police Nationale'' (Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Nazaire, La Baule)........

Cf page 7 5 - Bulletin-type d’inscription notifiant l’obligation de produire un certificat médical avec, pour les mineurs, l’imprimé d’autorisation parentale et de soins ;

 6 - Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur, celle de ses préposés ainsi que celle des participants ;

7 - Dispositif prévisionnel de secours :......................................................................................

Cf page 3 n Pour les épreuves n'étant inscrites ni au calendrier des course hors stade de la Loire-Atlantique, ni au calendrier du comité départemental de cyclisme : 8 - Avis, ou à défaut, preuve de la saisine de la fédération délégataire sur le respect des règles techniques et de sécurité engagées lors de la manifestation ; n Pour les épreuves, soumises à évaluation sur un site Natura 2000 : 9 - Formulaire simplifié d'évaluation :.......................................................................................

Cf page 4 III - DÉLAI DE DÉPÔT : L’article R. 331-10 prévoit les délais suivants pour le dépôt de la demande d’autorisation d’une manifestation : - Au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation lorsqu’elle se déroule sur plusieurs départements ; - Au moins 2 mois avant lorsqu’elle se déroule sur 1 seul département. DDPP/SPR/2016/Demande_d'autorisation



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